Termes & Conditions

JACOBS DOUWE EGBERTS BE SPRL

Buro & Design Center
Esplanade 1, P.O. Box 18,
1020 Bruxelles
Tél. : 0800-94721
TVA BE0401.288.505 RPM Bruxelles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE JACQMOTTE

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander des produits auprès de nos services. En effectuant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions d’utilisation de ce site et notre politique de confidentialité.

1. INTRODUCTION

1.1 La boutique en ligne JACQMOTTE, proposée par JACOBS DOUWE EGBERTS, Buro & Design Center, Esplanade 1, P.O. Box 18, 1020 Brussel, Belgique ; numéro d'identification TVA BE0401.288.505, est soumise aux présentes conditions générales et les références à "nous", "notre", "nos" et autres expressions similaires doivent être lues comme des références à cette entreprise.

1.2 Les références à "vous", "votre", "vos" et autres expressions similaires dans les présentes conditions générales désignent la personne ou l'entreprise qui passe chez nous une commande soumise aux présentes conditions générales.

1.3 La boutique en ligne JACQMOTTE vend des articles liés à JACQMOTTE ("produits").

1.4 Vous pouvez commander des produits pour une livraison en Belgique. Les présentes conditions générales s'appliquent à votre commande passée via la boutique en ligne. Il s'agit d'un site Web destiné aux personnes physiques désirant acheter les produits. Si vous passez une commande chez nous en tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas demander de remboursement de taxes ou autres.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Rien dans les présentes conditions générales n'affecte vos droits légaux.

2.2 La manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel est décrite aussi bien dans les présentes conditions générales que dans notre politique de confidentialité publiée sur notre site Web. Vous pouvez la lire en cliquant ici.

3. PRIX

3.1 Le cas échéant, tous les prix s'entendent TVA et droits d'accises inclus au sein de la Belgique. Tous les prix sont mentionnés en euros (€ EUR) uniquement.

3.2 La valeur totale de votre commande s’entend TVA comprise. Les frais de transport sont affichés sur l'écran de confirmation de la commande. Le prix total indiqué est le montant en euros (€ EUR) que vous devez payer selon les modalités indiquées.

3.3 Les prix des produits et les frais de transport s’entendent tels qu’indiqués sur notre site Web au moment de la commande (sous réserve de modification d'erreurs).

3.4 Les prix de nos produits et les frais de transport sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les changements dans les prix de nos produits et les frais de transport après l'envoi de la confirmation d’expédition n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées.

4. COMMANDE & PAIEMENT

4.1 Vous pouvez commander nos produits en ligne via notre site Web www.jacqmotte.be.

4.2 Nous mettrons tout en œuvre pour livrer tous les produits que vous avez commandés. Dans l'éventualité peu probable où le JACQMOTTE Slow Drip Coffee Maker et les produits connexes seraient à un moment donné en rupture de stock, nous vous en aviserons et conserverons votre commande jusqu'à ce que les produits manquants soient à nouveau disponibles. Nous ne livrerons votre commande qu’une fois que tous les articles que vous avez commandés seront de stock et disponibles pour vous être livrés, ce qui peut affecter le calendrier de livraison normal.

4.3 Lorsque vous passez votre commande en ligne, nous vous envoyons automatiquement un courrier électronique confirmant la réception de vos données de commande ("courrier électronique de confirmation"). Ce courrier électronique de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de la commande.

4.4 Afin d’assurer que votre commande soit traitée rapidement et correctement, nous avons besoin de votre adresse complète et correcte, y compris un code postal pour la Belgique, un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant la journée, votre adresse électronique ainsi que la référence de votre commande. Si vous ne fournissez pas les bonnes informations, votre commande peut malheureusement être mise en attente jusqu'à ce que les données correctes soient fournies.

4.5 Votre commande ne sera traitée qu’une fois que le paiement aura été approuvé.

4.6 Nous faisons appel à un prestataire de services de paiement externe pour le traitement des paiements. Lorsque vous passez une commande via notre site Web, la dernière étape du processus de commande entraîne la transmission de votre commande pour paiement sur le site Web de notre fournisseur de services de paiement. Vous pouvez payer via une des méthodes de paiement sécurisé indiquées sur la page de notre prestataire de services de paiement une fois que votre commande a été transmise à leur site Web pour paiement.

4.7 Vos informations de paiement détaillées sont affichées lorsque vous complétez votre commande, mais le paiement sera imputé avant que la commande ne soit expédiée. La commande sera expédiée dès que votre café aura été torréfié.

4.8 Si vous rencontrez des difficultés lors du traitement de votre commande ou du paiement, veuillez contacter notre service consommateurs au numéro gratuit 0800 94 720, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

4.9 Comme toutes les commandes sont vérifiées auprès du prestataire de services de paiement concerné avant l'expédition, assurez-vous que les informations que vous nous fournissez sont bien complètes et correctes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de commande retenue pour cause de données de paiement incorrectes ou invalides.

4.10 Les questions doivent être posées par l'intermédiaire de notre service consommateurs ; vous devrez fournir vos données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre question et vous recontacter si nécessaire. Le numéro du service consommateurs est mentionné au paragraphe 4.8 des présentes conditions générales.

5. COMMENT NAÎT UN ACCORD ENTRE VOUS ET NOUS.

5.1 Utilisation de notre site Web :

5.1.1 Après votre paiement, vous recevrez un courrier électronique de confirmation, qui signifie que votre commande a été acceptée.

5.1.2 Les commandes ne seront acceptées par nous qu'au moment du paiement du ou des produits que vous avez commandés. Nous vous enverrons également un courrier électronique confirmant que la commande a été expédiée ("Confirmation d'expédition").

5.1.3 Le contrat naît au moment où nous recevons votre paiement, sauf si nous vous signalons que nous n'acceptons pas votre commande ou si vous l'avez annulée.

6. LIVRAISON

6.1 Dans des circonstances normales, votre commande sera traitée dans les 5 jours ouvrables après le paiement, sauf si des circonstances exceptionnelles se produisent.

6.2 Les livraisons seront effectuées à l'adresse en Belgique que vous avez indiquée. Les produits sont sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison. Si vous avez fourni une adresse professionnelle, nous considérons que le produit a été livré au destinataire prévu en le livrant à la réception de l'adresse professionnelle en Belgique.

6.3 Service de livraison standard en Belgique :

- Frais de livraison : 5 €

- Délai de livraison : 5 jours ouvrables

On entend par "jour ouvrable" chaque jour de la semaine (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés nationaux en Belgique).

6.4 Aucune livraison ne sera effectuée les samedis, dimanches ou jours fériés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION D'UNE COMMANDE / POLITIQUE DE RETOUR

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation si les marchandises commandées ne peuvent être altérées, ne sont pas personnalisées ou fabriquées sur mesure et si le sceau n'a pas été déchiré. Il peut l'exercer en ligne via notre site Web, ou par téléphone via le service consommateurs (voir paragraphe 4.8), dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant celui où le consommateur ou le tiers désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou, dans le cas d'une livraison régulière pendant une certaine période, à compter du jour suivant la prise de possession physique du premier bien, au moyen du formulaire de contact sur www.jacqmotte.be.

Modalités

1.   Remplissez le formulaire de rétractation et envoyez-le nous via le formulaire de contact sur www.jacqmotte.be. Après avoir pris contact avec nous en utilisant l'une des options ci-dessus, vous recevrez un courrier électronique de notre part confirmant la réception du formulaire d'annulation.

2.   Veuillez nous retourner les produits dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après nous avoir informés que vous souhaitez annuler le contrat. Vous pouvez retourner les produits à l'adresse mentionnée dans le courrier électronique dans lequel nous reconnaissons votre souhait d'annuler le contrat. Incluez également une copie de votre bon de livraison dans le colis de retour et conservez le reçu d'expédition ;

3.   Veuillez nous retourner les produits dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous avez transmis de votre décision d'annuler le contrat. Les frais de retour sont à votre charge et vous devez donc les payer.

4.   Prenez soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession, car vous êtes légalement tenu de le faire. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de leur manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur bon fonctionnement.

5.   Si vous exercez votre droit de rétractation :

a. vous recevrez le montant total que vous avez payé pour les produits, y compris les frais d'expédition que vous avez payés pour la livraison des produits, les frais de retour devant être payés par vous (à moins que le produit retourné ne soit défectueux), et

b. nous vous rembourserons via le mode de paiement que vous aviez utilisé pour le paiement des produits, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu les produits retournés. Le montant sera remboursé en Euros (EUR €) ou dans la devise qui le remplacerait en Belgique.

6.   Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation si :

a. les marchandises scellées ont été ouvertes après la livraison et ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;

b. les marchandises livrées ont été irrévocablement mélangées à d'autres produits après la livraison ;

c. Nous ne pouvons accepter l'annulation ou le retour d'un achat qui a été utilisé ou ouvert, sauf si le produit est défectueux ;

d. Pour les denrées périssables comme le café ;

e. Commandes sur mesure ou personnalisées.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SÉCURITÉ

Veuillez vous référer à notre politique générale en matière de confidentialité et de cookies, que nous vous recommandons de lire attentivement.

8.1 Nous faisons appel à un prestataire de services de paiement externe ("PSP") pour traiter les paiements relatifs aux commandes de produits reçues via notre service consommateurs, ainsi qu'à des fournisseurs externes pour l’expédition de vos commandes.

8.2 Lorsque vous passez une commande via notre site Web, la phase finale du processus de commande consiste en la transmission des données de votre commande au PSP que nous avons sélectionné. Celui-ci ressort clairement des données qui s’affichent dans votre navigateur pendant le processus de commande. Le PSP vous demandera de sélectionner une des méthodes de paiement prises en charge et de compléter les informations pertinentes pour cette méthode de paiement (par exemple, si vous payez par carte de crédit, vos nom et adresse, le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de la carte et les numéros de sécurité figurant au dos de la carte) afin de pouvoir traiter le paiement.

8.3 Si vous utilisez le site Web du PSP pour introduire vos données de paiement, vous reconnaissez que vous utilisez le site Web d'un tiers et acceptez de le faire conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce site Web. Le consentement à une telle utilisation est une condition pour commander des produits via notre site Web.

8.4 Ce prestataire de service de paiement facilite les paiement que vous nous réglez, en toute confidentialité, par l’utilisation de la méthode sélectionnée au cours du processus de commande. Nous recueillerons, tout aussi bien que le PSP et les expéditeurs de vos commandes, des données à caractère personnel lors de processus de commande. Nous utiliserons ces données pour faciliter votre commande et garantir/assurer tout accord pouvant naître entre nous à la suite de votre commande. En passant une commande, vous acceptez que notre PSP, les expéditeurs de votre commande et nous-même puissions utiliser vos données personnelles à ces fins.

8.5 Afin d'assurer que le mode de paiement que vous avez choisi n'est pas utilisé sans votre consentement, nous et/ou le PSP pouvons vérifier le nom, l'adresse et d'autres données à caractère personnel que vous nous avez fournis au cours du processus de commande dans les fichiers de données pertinents de tiers (comme les données de la société de carte de crédit ou de la banque qui a émis votre carte bancaire). L’acceptation des présentes conditions générales vaut votre consentement à de telles vérifications.

8.6 Nous conserverons certaines informations concernant votre commande, y compris certaines de vos données à caractère personnel, pendant une période raisonnable après que vous ayez passé votre commande. Notre PSP et les expéditeurs conserveront également certaines informations concernant votre commande, y compris certaines de vos données à caractère personnel, pendant une période raisonnable après que vous avez passé et reçu votre commande. Cela nous permet, le cas échéant, de traiter d’éventuels problèmes, questions, annulations ou remboursements.

8.7 Toutes les données que vous nous avez fournies dans le cadre du processus de commande seront traitées en toute sécurité et conformément à la réglementation applicable en matière de la protection de la vie privée en Belgique, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), tel qu'il peut être modifié de temps à autre.

8.8 Notre processus de commande et de paiement est codé numériquement avec la technologie SSL pour transférer vos données sur notre serveur sécurisé. SSL est la norme de l'industrie pour les paiements en ligne sécurisés et vous offre, ainsi qu’à nous et notre PSP, un niveau de protection élevé contre les transactions frauduleuses. Nous transmettrons les données de votre commande à notre PSP via la technologie SSL sécurisée.

8.9 En cas de questions, veuillez contacter notre service consommateurs tel que décrit au paragraphe 4.8.

9. SERVICE CONSOMMATEURS

Nous nous efforçons de vous fournir un excellent service. Si vous avez des remarques ou problèmes en relation avec la boutique en ligne JACQMOTTE, veuillez commencer par nous contacter par téléphone au 0800 94 720 (gratuit) les jours ouvrables entre 9h00 et 18h00 ou via le formulaire de contact en ligne sur www.jacqmotte.be.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Nous nous réservons le droit de compléter ou modifier les présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité en tant que client de les consulter chaque fois que vous accédez à la boutique en ligne JACQMOTTE.

10.2 Nous nous réservons également le droit de suspendre, limiter ou mettre fin à l'accès à la boutique en ligne JACQMOTTE à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

10.3 Les présentes conditions générales ainsi que toutes les questions relatives aux commandes passées via notre site Web ou notre service consommateurs sont régies par le droit belge, et les litiges seront tranchés par les tribunaux de Bruxelles.

11. MARQUES DÉPOSÉES ET COPYRIGHT

11.1 Nous sommes en possession de tous les droits de conception et d'information sur nos sites Web, y compris notre site Web (www.jacqmotte.be). Vous ne pouvez imprimer des parties du site Web belge que dans le but de commander des produits sur notre site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel de nos sites Web à d'autres fins.

11.2 "Jacqmotte" est notre marque déposée et les autres noms de produits mentionnés sur nos sites Web peuvent être des marques déposées qui ne peuvent être utilisées ou copiées sans l'autorisation de leur propriétaire.

Panier

Jacqmotte
Commandez maintenant